Le Parti du travail au Tribunal Fédéral

Le recours que le Parti du travail a déposé au Tribunal fédéral contre deux articles de la loi sur la police n’a pas été rejeté, comme on peut le lire dans une brève publiée dans vos colonnes. La décision du TF est extrêmement claire : le recours est accepté partiellement. J’ajoute que les recourants ont obtenu gain de cause sur l’objet le plus litigieux, celui qui prévoit des mesures d’éloignement à l’encontre des personnes qui empêchent sans motif l’usage normal du domaine public. Les syndicalistes, les militants politiques, les progressistes et les simples citoyens se déplaçant en ville peuvent se réjouir que ce motif ait été cassé par le TF, ce d’autant plus qu’une telle décision est exceptionnelle vu notre système fédéraliste et vu que le pouvoir judiciaire intervient rarement dans le travail législatif. Il est regrettable que votre rédaction ne prenne pas la mesure de cet événement singulier qui sanctionne la légèreté avec laquelle le Grand Conseil traite les libertés fondamentales de nos concitoyens. Il est tout aussi déplaisant que la brève en question prenne à son compte l’interprétation du Parti libéral qui revendique une victoire dans cette affaire. Les députés libéraux et leurs collègues seraient bien inspirés de prendre en compte le signal du TF et d’éviter à l’avenir de franchir à nouveau les limites de la démocratie.

Lire article plus détaillé : Mesures d’éloignement : le Tribunal fédéral désavoue la droite genevoise